Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixe les obligations de sécurité relatives aux aires de jeux collectives. La réglementation oblige l'exploitant de l'aire de jeux à tenir à jour un registre, couramment appelé Dossier de l'Exploitant, où sont consignés les différents travaux d'entretien et de contrôle effectués sur le site.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de la DGCCRF chargés du contrôle des parcs de jeux pour enfants.
Le Dossier de l’Exploitant doit contenir au minimum :
. le plan du site où se situe l’aire de jeux extérieure
. les coordonnées des fournisseurs des équipements de jeu
. les notices d'emploi, de montage et d'entretien des jeux et équipements
. le dossier relatif à l'installation des équipements
. les attestations de conformité des équipements
. les plans prévisionnels d'entretien et de maintenance accompagnés des documents attestant leur réalisation.
Proludic met à votre disposition l’ensemble des documents techniques et administratifs relatifs à ses produits. Ils sont accessibles via l’adresse suivante : https://www.proludic.fr/mon-compte/dossier-exploitant/