Mentions légales

ARTICLE 1 - Champ d'application - DEFINITIONS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.proludic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ginger Minds
Les Dorides
1 rue Eugène Varlin
44100 Nantes - France -
Tel. : +33 (0) 2 40 69 41 97
www.gingerminds.fr

Propriétaire : Proludic – SARL (N°SIRET 347 839 193 000 21) – ZAC de l’étang Vignon 181 rue des Entrepreneurs 37210 Vouvray – FRANCE
Créateur : Proludic
Webmaster : webmaster@proludic.fr

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet dans le catalogue Ouno by PROLUDIC (papier et électronique). PROLUDIC se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Les caractéristiques, poids, dimensions, photos, représentations graphiques spécifiées dans les catalogues n’ont qu’une valeur indicative.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

ARTICLE 2 – Conditions d’ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Le site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service ou la création d’un espace client, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

Le Vendeur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par le Vendeur.

En effet, la responsabilité du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

- Passer une commande ;

- Recevoir des informations sur les Produits et services commercialisés par le Vendeur sur ce site et les promotions ou actions commerciales éventuelles concernant l’offre OUNO.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans représentant une personne morale. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Pour la création du compte, l’Utilisateur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, civilité, adresse complète de livraison, numéro de téléphone, raison sociale, numéro SIRET.

L’Utilisateur et/ou Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription.

La création de compte sur le Site emporte le traitement de données personnelles conformément aux stipulations de l’article 10 ci-après.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Crédits

Conception et production :

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